Environ 3,3 millions de logements en France constituent des résidences secondaires. Occupées seulement une partie de l’année, elles représentent presque 10 % du parc immobilier total. Comment définir une résidence secondaire, et quelles sont ses principales caractéristiques ?
Qu’est-ce qu’une résidence secondaire ?
Selon une définition générale proposée par l’Insee, une résidence secondaire est un « logement utilisé pour des séjours de courte durée ». Elle ne constitue donc pas la résidence principale de son propriétaire.
Pour rappel, l’« établissement principal » du contribuable est le logement où il réside « effectivement et habituellement » au 31 décembre de l’année de déclaration des revenus. Autrement dit, il s’agit du logement dans lequel il a habité la plus grande partie de l’année. Une résidence est ainsi qualifiée de « secondaire » si elle ne remplit pas ce critère.
Par extension, un logement meublé en location saisonnière est également considéré comme tel, même si son propriétaire ne l’occupe jamais.
Quelle est la fiscalité applicable à une résidence secondaire ?
Le traitement fiscal d’une résidence secondaire est assez peu favorable. Le propriétaire, en premier lieu, reste redevable de l’ensemble des impôts locaux pour tout logement occasionnel détenu au 1er janvier de l’année en cours. Il est donc soumis, de facto, à un double paiement pour son logement principal et secondaire. Cela inclut :
- la taxe d’habitation ;
- la taxe foncière ;
- la redevance d’enlèvement des ordures ménagères.
La redevance audiovisuelle n’est pas due pour la résidence de type secondaire. Elle ne concerne en effet que les logements principaux des contribuables.
Pour rappel, la suppression de la taxe d’habitation en 2023 ne concerne pas les résidences secondaires. Les communes appliquant la taxe sur les logements vacants (TLV), de plus, sont autorisées à appliquer une majoration de 20 % sur leur part de taxe d’habitation pour :
- les logements meublés soumis à la taxe d’habitation ;
- et non affectés à l’habitation principale.
La revente d’une résidence secondaire ne donne lieu à aucune exonération spécifique de la plus-value, à la différence du logement principal. Les taux de taxation applicables sont actuellement de :
- 19 % au titre de l’impôt sur le revenu ;
- 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.
Une exonération peut toutefois s’appliquer en fonction de la durée de détention. Concernant l’impôt sur le revenu, elle est de 6 % par an à partir de la sixième année, pour une exonération totale au bout de 22 ans de détention. Concernant les prélèvements sociaux, l’exonération est progressive à partir de la sixième année et totale au bout de 30 ans de détention.
Comment acquérir et rénover une résidence secondaire ?
À la différence des résidences principales, les logements secondaires ne bénéficient plus d’aucun dispositif d’aide à l’accession. La seule exception concerne les plans d’épargne logement (PEL) ouverts avant le 1er mars 2011. Ces derniers peuvent en effet financer un bien immobilier n’étant pas destiné à l’habitation principale, comme une résidence secondaire ou encore une résidence de tourisme.
La loi de défiscalisation Pinel est uniquement réservée à un investissement locatif pur, le propriétaire s’engageant à mettre en location le logement pendant une période précise. Le prêt à taux zéro, quant à lui, ne peut servir qu’à l’achat d’une résidence principale.
Les projets de rénovation de la performance énergétique sont également moins aidés. Le nouveau dispositif MaPrimeRénov’, en particulier, bénéficie uniquement aux logements occupés à titre de résidence principale. En revanche, les primes énergie versées par les principaux fournisseurs de gaz, électricité ou carburant peuvent tout à fait s’appliquer à ce type de résidence.
La propriété d’une résidence secondaire reste un idéal partagé par de nombreux Français. Un quart d’entre eux auraient le projet d’acquérir un logement pour l’occuper à titre occasionnel. Le budget nécessaire à l’achat, à l’entretien et à la fiscalité du bien doit toutefois faire l’objet d’une planification soigneuse.
