Les opérations préalables à la réception (OPR) sont une procédure systématique dans le cadre d’un marché public, et peuvent également avoir lieu sur un chantier privé. Elles ont pour objectif de vérifier la bonne réalisation des travaux, ainsi que leur conformité, avant la livraison officielle du bien. À l’issue des OPR, un procès-verbal est rédigé et signé entre le maître d’ouvrage et l’artisan.
En quoi consistent les opérations préalables à la réception ? (OPR)
La réception constitue la toute dernière étape dans le cadre de la construction d’un bâtiment. Elle fait suite à la phase de conception (réalisation des plans, de l’étude de faisabilité…) et à la phase de construction proprement dite.
Avant la livraison du bien immobilier et la remise des clés à son propriétaire, le contrat de construction peut prévoir des opérations préalables à la réception, ou OPR. Elles précèdent la réception officielle du bâtiment, et permettent de passer en revue l’intégralité du chantier pour repérer, par exemple, les malfaçons ou les travaux non effectués.
Le maître d’œuvre aura ainsi la possibilité de corriger ces anomalies avant la livraison du bâtiment, et d’éviter la formulation de réserves.
Les OPR ne sont pas obligatoires. Elles le deviennent seulement si elles sont mentionnées au contrat ou dans le devis travaux. En pratique, c’est toujours le cas lorsque la construction a fait l’objet d’un marché public et que le maître d’ouvrage est l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public.
Les OPR peuvent également être prévues dans le cadre d’un chantier privé, comme la construction d’une maison individuelle. À défaut, elles se confondent avec la visite de réception du chantier.
Comment se déroulent les opérations préalables à la réception ?
Pour la bonne réalisation des OPR, une convocation préalable est adressée par le maître d’œuvre à l’ensemble des entrepreneurs contractants. Cette convocation peut être réalisée par tous moyens (courrier, mail, remise en main propre…). Elle ne concerne pas les sous-traitants ou les fournisseurs.
La visite est réalisée en présence du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre. Lorsque le bâtiment a fait l’objet d’un marché public, les OPR sont organisées et supervisées par l’architecte en charge du projet.
Les différentes étapes des opérations préalables à la réception sont prévues par l’article 41 du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG). Elles incluent :
- la reconnaissance des ouvrages exécutés, c’est-à-dire leur inspection et la détection d’anomalies et malfaçons éventuelles ;
- la constatation des travaux non ou partiellement exécutés ;
- le contrôle de conformité des équipements, de leur installation et de leur bon fonctionnement ;
- la vérification de la remise en état du terrain et du nettoyage et repliement des installations de chantier.
Les opérations préalables à la réception donnent lieu à la rédaction d’un procès-verbal de réception. Dans le cadre d’un marché public, il est obligatoirement établi sur la base du formulaire d’exécution des marchés « EXE8 ». Pour les chantiers privés, un modèle facultatif de procès-verbal de réception a également été conçu par la Fédération française du bâtiment (FFB).
À quoi servent les opérations préalables à la réception ?
La signature du procès-verbal de réception, à la suite des OPR, déclenche l’entrée en vigueur des principales garanties légales dont bénéficie le maître d’ouvrage. Il s’agit :
- de la garantie de parfait achèvement, qui engage le maître d’œuvre à corriger toutes les irrégularités et malfaçons dans un délai d’un an après la réception des travaux ;
- de la garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale, qui l’oblige à réparer ou remplacer les éléments d’équipement défectueux pendant deux ans ;
- de la garantie décennale, qui couvre les dommages compromettant la solidité du bâti ou le rendant inhabitable pendant dix ans.
Lorsque les opérations préalables mettent en lumière des malfaçons graves ou l’inexécution d’ouvrages essentiels, le maître d’ouvrage est libre de refuser la livraison en l’état. La réception est alors reportée à une date convenue avec l’entreprise contractante.
