Rédigé et conservé par un notaire, le titre de propriété sert à prouver la réalité de vos droits sur un bien immobilier. Il peut, notamment, être obtenu à la suite d’un achat ou d’une succession. Découvrez, avec Toutvabiens, les caractéristiques principales d’un acte de propriété.
Qu’est-ce qu’un titre de propriété ?
Le titre ou acte de propriété est un document qui permet d’identifier la personne bénéficiant d’un droit de propriété sur un bien immobilier. Il est obligatoirement rédigé par un notaire, afin d’en garantir la validité légale. Ce titre peut, notamment, être accordé à la suite :
- d’un achat ;
- d’une donation ;
- d’une succession.
En pratique, il peut prendre plusieurs formes. Si le bien immobilier a été acheté, il s’agit en fait d’une copie de l’acte authentique de vente.
Dans le cadre d’une succession, en revanche, aucune vente n’a lieu. Le notaire procède alors à la rédaction d’une attestation immobilière pour l’héritier, qui tient lieu d’acte de propriété.
Le titulaire de ce document dispose automatiquement de l’ensemble des droits qui sont attachés à sa qualité de propriétaire du bien immobilier : selon l’article 544 du Code civil, il peut ainsi « jouir et disposer de la chose de la manière la plus absolue », sauf usage prohibé par une loi ou un règlement. Il peut, notamment, habiter le bien (usus), le mettre en location (fructus) ou encore le vendre (abusus).
Que contient le titre de propriété ?
Le titre de propriété en immobilier comporte toujours un certain nombre d’informations essentielles à l’identification du bien et à celle de son propriétaire. Vous y retrouverez, notamment :
- un descriptif détaillé du bien (maison ou appartement, surface habitable, nombre de pièces…) ;
- l’identité des parties à l’acte, c’est-à-dire l’acquéreur et le vendeur dans le cas d’une transaction ;
- la désignation du notaire rédacteur et de l’étude en charge du dossier ;
- les références cadastrales, obtenues après consultation du document en mairie par le notaire ;
- l’existence d’éventuelles servitudes associées au droit de propriété du bien (un droit de passage sur le terrain, par exemple).
Si le titre est un acte authentique de vente, il précise, par ailleurs :
- le prix de vente ;
- les conditions suspensives à la réalisation de la vente, comme l’obtention d’un prêt immobilier par l’acquéreur ;
- le détail des biens mobiliers vendus avec le bien.
Comment obtenir le titre de propriété d’un bien immobilier ?
Lors de la signature de l’acte authentique de vente, le nouveau propriétaire ne repart pas avec son titre de propriété. Le notaire, au préalable, doit en effet procéder à diverses formalités administratives et, notamment, à l’enregistrement de la transaction auprès du service de publicité foncière. L’envoi de l’acte de propriété, ainsi, nécessite typiquement un mois, voire un peu plus.
En lieu et place de son titre, l’acquéreur quitte le notaire avec une attestation de propriété immobilière. Cette dernière vaut justificatif de domicile pour l’ensemble des démarches utiles à l’emménagement, dont l’abonnement au gaz, à l’électricité ou à l’eau.
Si vous avez égaré ce document, il est possible d’en solliciter une copie auprès :
- de l’étude notariale conservant l’original du document ;
- ou du service de publicité foncière.
L’envoi d’une copie vous sera facturé dans les deux cas, pour tenir compte des frais de désarchivage et de reproduction. Le tarif est variable selon les notaires. Si vous soumettez votre demande au service de publicité foncière, vous devrez payer entre 6 et 30 € selon la taille et le type de document.
Le titre de propriété est un acte authentique. Cela signifie qu’il ne peut pas être contesté, et qu’il est opposable à tous. Sachez que le notaire rédacteur conserve, dans son étude, l’original du titre de propriété, appelé « minute », pendant une durée minimale de 75 ans.
