Dictionnaire de l’immobilier

Droit de préemption

Un propriétaire souhaitant vendre son bien peut être contraint de le céder à un acquéreur prioritaire. Ce droit de préemption peut être invoqué soit par une collectivité territoriale, soit par le locataire occupant actuellement le logement. Sous quelles...

Propriétaire : droit et obligation

Droit de propriété

Le propriétaire d’un bien immobilier est en droit de l’occuper, de le louer ou encore de le vendre comme il le souhaite. Ce droit de propriété, de valeur constitutionnelle depuis la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, est notamment...

Propriétaire : droit et obligation

Emprise au sol

La surface d’emprise au sol est essentielle pour demander un permis de construire ou faire une déclaration de travaux. Cette notion, peu connue, demeure parfois obscure pour les particuliers. Toutvabiens vous dit tout sur son rôle et comment la calculer. Points...

Propriétaire : droit et obligation

État daté

Lors de l’achat d’un bien immobilier, il est essentiel de connaître avec précision les frais liés à la copropriété. L’état daté permet d’obtenir officiellement l’ensemble de ces informations. Toutvabiens revient sur ce document indispensable pour informer...

Achat / vente

État des lieux

Une fois le contrat de location signé, le bailleur et le locataire vont devoir réaliser un état des lieux. Ce document essentiel permet de valider l’état du logement et de répartir les responsabilités à la fin du bail. Voici tout ce qu’il faut savoir...

Location

Fiche synthétique de copropriété

Parmi toutes ses obligations, le syndicat de copropriété est notamment chargé de réaliser une fiche synthétique de l’immeuble. Celle-ci permet d’informer les copropriétaires sur le fonctionnement et l’état de leur immeuble. Découvrez en détail ce...

Propriétaire : droit et obligation

Frais d'agence immobilière

Les frais d’agence immobilière correspondent à la rémunération du professionnel chargé d’accompagner le vendeur et l’acquéreur tout au long de la transaction. Calculés sur une base forfaitaire ou proportionnelle au prix de vente, ils sont fixés librement...