La remise des clés à l’acquéreur d’un bien immobilier est un acte symbolique et souvent très attendu, qui consacre le transfert de propriété. Elle a lieu la plupart du temps au moment de la signature de l’acte authentique de vente, mais peut aussi intervenir avant ou après, ce qui nécessite un commun accord des deux parties.
Comment se passe la remise des clés le jour de la vente ?
Les clés du logement sont remises à l’acquéreur par l’ancien propriétaire devant le notaire, lors de la signature de l’acte authentique de vente. C’est en effet ce document qui valide officiellement le transfert de propriété entre les deux parties, et qui déclenche l’appel de fonds.
Avant le rendez-vous chez le notaire, il est recommandé de réaliser en présence du vendeur une dernière visite du bien immobilier, comparable à un état des lieux. Ce passage permettra en effet de vérifier :
- que le logement n’a pas subi de modifications ou de dégradations depuis la dernière visite ;
- que les meubles de l’ancien propriétaire ont été débarrassés ;
- que le mobilier inclus dans la vente est toujours présent ;
- que le logement est libre de tout occupant.
Dès que l’acte authentique de vente est signé et que l’acquéreur a reçu les clés du logement, il en devient le propriétaire légal et peut l’occuper librement.
Bon à savoir
Pensez à relever les compteurs
La dernière visite du bien immobilier en présence du vendeur est la meilleure occasion d’effectuer le relevé des différents compteurs d’eau, de gaz et d’électricité. Cette information permettra à chacun d’effectuer la résiliation et la souscription de ses contrats en ne payant que sa consommation réelle.
Dans quels cas les clés peuvent-elles être remises de façon anticipée ?
Dans certaines situations, l’acquéreur peut demander à recevoir les clés du logement par anticipation, plusieurs jours ou semaines avant la signature de l’acte authentique de vente. Cette requête peut être motivée, notamment :
- par la nécessité de réaliser des travaux avant son emménagement ;
- par la revente de son logement actuel, qui le contraindrait sinon à chercher un hébergement temporaire ;
- par le simple désir d’emménager plus tôt si le propriétaire actuel a déjà quitté les lieux.
Quel que soit l’argument avancé par l’acquéreur, le vendeur n’est jamais tenu d’accepter et une remise des clés anticipée nécessite toujours l’accord des deux parties. Cet accord doit, par ailleurs, être expressément mentionné dans l’acte de vente.
Il est recommandé de rédiger une convention d’occupation précaire pour encadrer les conditions dans lesquelles l’acquéreur sera autorisé à investir le bien avant sa vente officielle. Ce document, prévu par l’article 1709 du Code civil, n’a aucun formalisme imposé. Il s’agit en fait d’un contrat de louage, qui spécifie la durée exacte d’occupation ainsi que la contrepartie financière – modique – accordée au vendeur.
À défaut, la situation n’est pas sans risque pour le propriétaire actuel du bien. Si la vente ne se réalise finalement pas, il sera confronté à un occupant sans droit ni titre dans son logement et devra engager une procédure d’expulsion longue et complexe.
Remettre les clés après l’acte de vente : comment et pourquoi ?
À titre exceptionnel, le vendeur du bien peut demander une remise des clés différée, c’est-à-dire à une date ultérieure à la signature chez le notaire. Comme dans le cas précédent, cette démarche requiert bien sûr l’accord des deux parties et une mention explicite dans l’acte de vente. L’ancien propriétaire peut notamment être amené à demander cette faveur pour :
- organiser son déménagement dans un logement encore non disponible à la date de la vente ;
- attendre la date officielle de sa mutation professionnelle ;
- permettre à ses enfants de terminer normalement l’année scolaire.
Une remise des clés différée ne devrait être acceptée par l’acquéreur que s’il a entièrement confiance en son interlocuteur et n’est pas lui-même pressé d’emménager. Si l’ancien propriétaire ne quitte finalement pas les lieux à la date prévue, en effet, une procédure d’expulsion devra être engagée également, cette fois par l’acquéreur.
À retenir
- La remise des clés est, le plus souvent, concomitante à la signature de l’acte de vente.
- Sur accord des deux parties, elle peut néanmoins avoir lieu plus tôt, ou au contraire un peu plus tard.
- Une remise anticipée ou différée n’est pas sans risque pour celui qui cède les clés ou les attend.
La date souhaitée de remise des clés est un détail très important, qui permet notamment aux deux parties d’organiser leur déménagement dans de bonnes conditions. Il est recommandé d’en discuter dès le contrat d’avant-vente (promesse ou compromis) afin d’éviter les imprévus.
