Ressources financières, situation personnelle, apport personnel, montant de la vente… Le montage du dossier de demande de prêt immobilier doit faire l’objet de toute votre attention. La banque, si elle dispose de l’ensemble des informations utiles, vous fera une offre plus adaptée. Quels sont les principaux justificatifs à fournir dans la plupart des cas ?
Prouver votre identité auprès de la banque
Votre interlocuteur, sauf s’il s’agit de votre conseiller bancaire habituel, demandera probablement un certain nombre de justificatifs relatifs à votre identité et votre état civil. Cela lui permettra de vérifier votre situation personnelle. Prévoyez donc les documents suivants :
- une pièce d’identité en cours de validité concernant les personnes de nationalité française : carte d’identité, passeport ou éventuellement permis de conduire (renseignez-vous au préalable pour savoir si le permis peut être accepté) ;
- une carte de séjour concernant les personnes de nationalité étrangère ;
- un justificatif de situation familiale si vous empruntez en tant que couple, soit par exemple un livret de famille ou de mariage et le certificat pour les conjoints pacsés ;
- un justificatif de domicile datant de moins de trois mois : il peut s’agir d’une facture d’électricité ou de gaz, de la facture Internet, d’une quittance de loyer ou encore d’une simple attestation d’hébergement si vous êtes logé(e) à titre gratuit.
Bon à savoir
Pensez à venir avec les originaux
Le dossier de demande de prêt immobilier sera constitué de photocopies de l’ensemble des pièces exigées par la banque. Toutefois il est important de vous présenter au rendez-vous avec l’ensemble des pièces originales, afin que le conseiller puisse s’assurer de l’authenticité des copies.
Démontrer votre capacité de remboursement
Les revenus de votre foyer, les crédits en cours et le montant de votre épargne personnelle sont déterminants pour estimer votre capacité d’emprunt et votre taux d’endettement actuel. Ils vont naturellement être examinés avec attention par la banque. Les documents financiers pour un prêt immobilier incluent typiquement :
- les trois derniers bulletins de salaire concernant les salariés, accompagnés éventuellement d’une copie du contrat de travail ;
- les trois derniers bilans comptables en ce qui concerne les travailleurs indépendants (commerçants, artisans, professions libérales…) ;
- les deux derniers avis d’imposition sur le revenu (soit pour les années n-1 et n-2) ;
- la documentation relative aux crédits en cours ;
- le cas échéant, les trois derniers reçus de pension de retraite ;
- le cas échéant, une attestation CAF concernant les allocations sociales perçues.
Bon à savoir
Comment prouver votre capacité d’apport personnel ?
Le montant de l’apport personnel est un argument important pour rassurer la banque et obtenir des conditions de crédit plus favorables. Or, il ne suffit pas d’annoncer un nombre à votre interlocuteur, mais aussi de l’étayer : un relevé de compte bancaire ou de compte d’épargne (livret A ou autre) permettra de démontrer que vous disposez bien des fonds nécessaires.
Justifier de la nature de l’opération immobilière envisagée
Les documents pour un prêt immobilier dépendent aussi de la nature de l’opération envisagée. Vous devrez ainsi veiller à joindre au dossier :
- le compromis de vente ou la promesse de vente, signé de votre main, qui confirmera notamment le montant total de la vente et les caractéristiques principales du bien en cours d’acquisition ;
- le contrat de réservation ou le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) dans le cas de la construction d’un logement neuf ;
- le permis de construire ou la déclaration préalable de travaux, avec un devis estimatif, dans le cas d’une rénovation et de la réalisation de travaux ;
- le cas échéant, la demande de prêt à taux zéro si vous êtes éligible au dispositif.
À retenir
- Chaque document pour un prêt immobilier doit être soumis dans sa version originale.
- Les justificatifs informent la banque sur votre situation personnelle, vos ressources financières et la nature de l’opération immobilière.
- Un dossier de demande de prêt immobilier constitué avec soin augmente vos chances d’obtenir une réponse favorable.
Les documents à fournir pour un prêt immobilier varient peu d’un établissement bancaire à un autre. Réalisez plusieurs copies pour gagner du temps dans vos démarches, et n’hésitez pas également à solliciter un courtier en prêt immobilier qui réalisera les négociations à votre place.
