Si votre profil et votre projet d’acquisition ont su convaincre la banque, vous allez recevoir une offre de prêt immobilier. Ce document résume les conditions proposées pour le crédit et doit faire l’objet de toute votre attention. Quels sont les principaux éléments à vérifier et à comparer ?
Offre de prêt immobilier : quel est le formalisme imposé ?
Une offre de prêt immobilier est un contrat envoyé par la banque à l’acquéreur, par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce document particulièrement important intègre tous les détails techniques et financiers liés au crédit immobilier proposé par l’établissement bancaire. Il fait suite à un examen préalable du dossier de demande de prêt fourni par l’acquéreur.
L’envoi de l’offre de prêt signifie que la banque est prête à s’engager auprès de son client et à lui fournir les fonds demandés, dans les conditions précisées au contrat.
Les articles L.313-6 à L.313-10 du code de la consommation imposent certaines démarches à la banque dans le cadre de l’envoi d’une offre de prêt :
- Le futur emprunteur doit avoir été averti des conséquences liées à la souscription d’un emprunt, et notamment du risque de surendettement.
- La banque doit d’abord procéder à une vérification de la solvabilité du client, notamment en étudiant son dossier et en consultant le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).
- Elle doit joindre à l’offre une fiche d’information standardisée européenne (FISE), destinée à faciliter la comparaison entre plusieurs prêts.
Bon à savoir
Un délai obligatoire de réflexion
Pour vous laisser le temps de la réflexion, l’offre de prêt ne peut être acceptée qu’au bout d’un délai minimal de 10 jours calendaires, qui débute à compter du lendemain du jour de la réception de l’offre. Sachant que l’offre de prêt doit par ailleurs être valable pour 30 jours calendaires au minimum, vous disposez concrètement de 20 jours pour manifester votre accord.
Quelles sont les mentions à vérifier ?
Le formalisme d’une offre de prêt est variable selon les réseaux bancaires et les établissements. Il reprend toujours un certain nombre d’informations clés :
- la dénomination exacte des parties au contrat (nom et adresse de l’emprunteur ou des co-emprunteurs, raison sociale de l’établissement proposant le prêt) ;
- le montant du prêt ;
- l’objet du prêt (achat d’appartement, construction de maison…) ;
- la date de disponibilité des fonds ;
- les garanties exigées ;
- le tableau d’amortissement, c’est-à-dire l’échéancier précis des mensualités avec la répartition entre intérêts et remboursement de capital pour chacune d’entre elles ;
- les indemnités en cas de remboursement anticipé du prêt ;
- la notice d’information de l’assurance emprunteur, si le prêteur en propose une.
Si certains détails de l’offre vous semblent peu compréhensibles, il est recommandé de mettre à profit votre délai de réflexion légal pour reprendre contact avec votre conseiller bancaire et lui demander quelques clarifications.
Comment comparer efficacement des offres de prêt ?
Le principal critère de comparaison de plusieurs offres de prêt est leur taux annuel effectif global (TAEG). Exprimé en pourcentage annuel du montant emprunté, il a pour fonction de vous renseigner sur le coût total du crédit, ce qui inclut donc :
- le taux d’intérêt nominal du crédit immobilier ;
- les frais de dossier liés à l’instruction du dossier et au déblocage des fonds ;
- les frais de garantie (hypothèque, organisme de caution, privilège de préteur de deniers…).
Cet indicateur facilite la comparaison de plusieurs offres de prêt entre des établissements qui pratiqueraient des politiques tarifaires différentes.
Il est complété par le taux annuel effectif de l’assurance emprunteur (TAEA). Le TAEA est notamment précieux pour comparer l’assurance proposée par le prêteur lui-même, ou « contrat de groupe », et les contrats pouvant vous être proposés par des assureurs tiers en délégation d’assurance.
À retenir
- L’offre de prêt confirme l’accord de la banque pour vous suivre dans votre projet d’acquisition immobilière.
- La banque a un devoir d’information et de transparence sur les conditions proposées.
- L’offre contient un certain nombre de mentions obligatoires et précieuses pour comparer plusieurs offres entre elles.
L’offre de prêt vous convient ? Il ne vous reste plus qu’à parapher soigneusement chaque page et à en renvoyer un exemplaire à la banque après le délai de réflexion, par courrier recommandé avec accusé de réception. La dernière étape de la transaction sera alors la signature de l’acte authentique de vente devant le notaire.
