En 2020, 31 % des transactions immobilières auraient été réalisées sans agence immobilière ou professionnel de l’immobilier, une tendance stable depuis 15 ans. Bien que parfois plus économique, l’achat entre particuliers nécessite quelques précautions. Découvrez, avec ToutvaBiens, les règles à suivre lors d’un achat immobilier entre particuliers.
Achat immobilier sans agence : la recherche du bien
Vous pouvez bien évidemment consulter les annonces dans les journaux ou vous promener dans le quartier de votre choix pour dénicher d’éventuelles pancartes « À vendre » de particuliers. Autre solution : prospecter les boîtes aux lettres ou les gardiens des résidences. Pour ce faire, vous pouvez préparer des prospectus précisant vos critères de recherche et vos coordonnées.
Mais le plus efficace, aujourd’hui, pour acheter un bien immobilier sans agence ou sans faire appel à un professionnel de l’immobilier est de consulter les sites d’annonces spécialisés sur le web. Il existe en effet, aujourd’hui, des dizaines de sites. Premiers critères de sélection : la quantité d’offres recensées ainsi que le nombre de critères proposés (secteur, type de biens, standing, etc.). Si vous recherchez un logement atypique, vous avez tout intérêt à vous tourner vers des sites spécialisés.
Achat immobilier sans agence : les précautions à prendre
Lorsque vous faites un achat immobilier sans agence, vous devez impérativement demander certains éléments clés au vendeur et notamment :
- Une attestation loi Carrez afin de connaître la superficie exacte du bien
- Les 3 derniers procès-verbaux d’assemblée générale si le bien se trouve en copropriété pour évaluer les éventuels travaux à prévoir
- Les documents concernant la copropriété : règlement, carnet d’entretien, la fiche synthétique de l’immeuble, pré-état daté
Par ailleurs, le vendeur doit obligatoirement vous transmettre, lors de la visite d’un bien immobilier sans agence, sans intermédiaire (conseiller immobilier indépendant, notaire…), un certain nombre de diagnostics obligatoires concernant :
- La performance énergétique
- Le risque d’exposition au plomb
- La présence d’amiante
- Les termites
- L’installation intérieure de gaz
- L’installation intérieure d’électricité
- L’installation d’assainissement non collectif
- Les risques et pollutions
- Le bruit
Acheter un bien immobilier sans agence : la signature des actes
Lorsque vous avez trouvé le bien idéal, c’est le moment de formuler votre offre d’achat. Cette étape n’est pas juridiquement encadrée par la loi. En pratique, le vendeur peut contresigner la proposition, s’il en accepte le montant, la refuser ou faire une contre-offre.
Une fois parvenu à un accord sur le prix avec le vendeur, il est nécessaire de signer un compromis de vente. Cet avant-contrat doit en effet contenir un certain nombre d’informations, ainsi que des clauses spécifiques assurant la protection des parties. Lors d’un achat immobilier sans agence, il est vivement recommandé de signer le compromis de vente devant un notaire. Celui-ci pourra conseiller les parties sur le contenu de l’avant-contrat et les informer sur leurs droits et leurs obligations.
Enfin, quelques mois plus tard, vous serez convoqué chez le notaire, avec le vendeur, pour la signature de l’acte authentique de vente. Celui-ci a pour rôle d’enregistrer l’achat de la maison sans agence, entre particuliers auprès des services fiscaux compétents. Il se charge également de payer le vendeur, et de remettre à l’acheteur son acte de propriété.
Bon à savoir
Le choix du notaire lors de l’achat d’un appartement sans agence
En pratique, il revient souvent à l’acheteur de choisir un notaire. Néanmoins, le vendeur peut parfaitement demander à son notaire d’être présent lors de la signature de l’acte authentique de vente. Dans ce cas de figure, aucuns frais supplémentaires ne peuvent être facturés, les deux notaires devant se partager les frais d’acte.
À retenir
- Pour chercher un bien à acheter sans agence immobilière ou sans aucun autre intermédiaire, vous pouvez notamment consulter les annonces des particuliers sur internet.
- Avant de vous engager, pensez à obtenir du vendeur toutes les informations nécessaires concernant le bien et la copropriété.
- Il est important de se faire accompagner par un notaire dès la signature du compromis de vente.
L’agent immobilier ou le conseiller immobilier indépendant n’est donc pas obligatoire pour l’achat d’une maison ou d’un appartement. Cela dit, cette formule nécessite du temps et une vigilance accrue tout au long du processus de transaction. Sachez, enfin, que si vous souhaitez acheter sans agence, la vente aux enchères peut aussi être une solution intéressante.
