Pour acquérir votre résidence principale, vous pouvez, selon vos ressources, bénéficier de nombreuses aides et subventions. Parmi elles, les prêts aidés s’ajoutent ou remplacent totalement votre prêt immobilier principal. Avec ToutvaBiens, découvrez ces crédits subventionnés par l’État.
Financer son achat immobilier avec le prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro aussi appelé PTZ permet aux acheteurs de financer une partie de l’acquisition ou la construction de leur résidence principale pour y habiter rapidement. Il peut être cumulé avec toutes les autres formes de prêts aidés disponibles.
Pour en bénéficier, il convient de s’adresser à un établissement bancaire français sous convention avec l’État et respecter un certain nombre de conditions. Ainsi, sauf exception, l’acheteur ne doit pas avoir été propriétaire de son habitation au cours des deux dernières années. Par ailleurs, il ne doit pas dépasser, à la date d’émission de l’offre de prêt, le plafond de revenus fixé par la loi de finances pour 2021. À noter que votre banque peut parfaitement refuser de vous accorder un PTZ si vos garanties de remboursement lui semblent insuffisantes.
Bon à savoir
Quel est le montant maximum de PTZ ?
Ce prêt aidé peut couvrir jusqu’à 40 % du coût total de l’opération à financer. Les plafonds varient selon la localisation du logement et le nombre de personnes logées.
Le prêt d’Accession Sociale pour acheter son logement
Le PAS est un prêt immobilier à destination des personnes aux revenus modestes afin de les aider à financer la totalité de l’achat de leur résidence principale. Elles profitent ainsi d’un taux d’intérêt plafonné en vertu du décret modifié du 27 juillet 2000.
L’acquisition financée par le PAS peut concerner un logement neuf ou ancien, mais également un terrain et sa future construction. Sauf exception, l’emprunteur doit s’installer dans sa nouvelle habitation au plus tard dans l’année suivant l’achat du bien. L’octroi du prêt d’Accession Sociale est par ailleurs soumis à des conditions de ressources dont les plafonds varient en fonction de la localisation du bien et du nombre de personnes devant habiter le logement.
Pour obtenir un PAS, vous devez vous adresser à un établissement bancaire ayant signé une convention avec l’État. Il est conseillé de bien comparer les offres, les caractéristiques du prêt et notamment son taux d’intérêt pouvant varier selon l’établissement.
Bon à savoir
Quels sont les autres avantages du PAS ?
La sûreté réelle qui garantit le prêt aidé est exonérée des taxes de publicité foncière. Les frais d’instruction du dossier et de rémunération du notaire sont quant à eux réduits.
Les prêts aidés de l’État sans condition de ressources
Quel que soit le montant de ses revenus, une personne qui souhaite acheter ou faire construire sa résidence principale peut profiter d’un crédit subventionné par l’État dans le cadre de deux dispositifs distincts :
- Le prêt conventionné
- Le prêt d’épargne logement
Concernant le prêt conventionné, il s’agit d’un crédit dont le taux d’intérêt est plafonné. Il permet de financer la totalité de l’achat à l’exception des frais de notaire et des frais d’instruction du dossier. Tous les établissements sous convention avec l’État peuvent accorder un prêt conventionné dont les modalités peuvent varier (durée de remboursement entre 5 et 30 ans, taux d’intérêt fixe ou variable). À noter qu’il est possible de compléter son emprunt avec un autre prêt aidé dont le PTZ.
Le prêt d’épargne logement est un crédit accordé aux acheteurs détenant un Plan d’épargne logement (PEL) ouvert depuis au moins trois ans. Ils peuvent ainsi obtenir un prêt à taux plafonné pour un montant maximum de 92 000 €. Les caractéristiques de leur crédit dépendront de la date d’ouverture du PEL.
À retenir
- Le PTZ permet de financer sans intérêt, sous conditions de revenus notamment, une partie de son achat immobilier.
- Grâce au PAS, les personnes aux revenus modestes peuvent financer en totalité l’acquisition de leur résidence principale.
- Le prêt conventionné et le prêt épargne logement sont accessibles sans condition de ressources.
Enfin, il existe des prêts aidés à destination de certaines catégories socio-professionnelles. C’est le cas notamment des crédits immobiliers subventionnés, destinés aux fonctionnaires ou encore aux employés d’entreprises privées non agricoles de plus de 10 salariés.
