Vous êtes propriétaire dans l’ancien ou vous vous apprêtez à le devenir. Savez-vous que vous pouvez réduire vos impôts grâce aux dispositifs de défiscalisation appliqués à l’immobilier ancien ? Référence de l’immobilier en ligne, Toutvabiens vous présente les dispositifs Loc’avantages, Denormandie, Malraux et monuments historiques !
Points abordés :
Denormandie
Ce dispositif peut être accordé aux investisseurs achetant un bien dans l’ancien avec travaux. Le logement doit être situé dans les communes :
- qui ont signé une convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT)
- ou dont le besoin de réhabilitation de l’habitat est particulièrement important.
En plus de l’engagement à demeurer à la location (6, 9 ou 12 ans), des conditions de loyers et de ressources du locataire, le dispositif Denormandie fixe des conditions liées aux travaux de réhabilitation. Ces derniers doivent représenter au moins 25 % du montant total de l’opération et améliorer d’au moins 20 % la performance énergétique en habitat collectif et 30 % en habitat individuel. La réduction d’impôt, calculée sur le prix de revient net du logement, peut atteindre 63 000 € pour une durée d’engagement de 12 ans.
Ce dispositif est ouvert aux achats réalisés entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023.
Loc’avantages
Ce dispositif accorde une réduction d’impôt aux propriétaires acceptant de louer à un loyer inférieur au marché observé dans la commune. Plus le loyer est réduit, plus la réduction d’impôt est importante. Le logement doit être loué au moins 6 ans en tant que résidence principale et non meublé. Il doit afficher une performance énergétique classée de A à E. Le locataire doit afficher des revenus inférieurs au plafond légal et ne pas être membre de la famille du propriétaire. À titre d’exemple, un loyer 15 % inférieur au marché octroie une réduction d’impôt de 15 % sans intermédiation locative et de 20 % avec cette dernière.
Malraux
La loi Malraux vise à protéger le patrimoine architectural et l’intégrité des quartiers historiques. Un propriétaire peut en bénéficier si son logement se situe dans :
- Un QAD (Quartier Ancien Dégradé)
- Une AMVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine)
- Une ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager)
- Un secteur sauvegardé
Elle permet aux propriétaires d’un bien immobilier de déduire une partie du coût de sa rénovation de leur impôt. Cette part déductible est comprise entre 22 % et 30 % selon le classement de l’immeuble concerné. La loi Malraux s’adresse aux contribuables les plus imposés. Ceux-ci doivent, en effet, pouvoir utiliser la totalité de leur enveloppe travaux et de leur réduction d’impôt sur une durée de 1 à 4 ans.
Une fois les travaux achevés, les logements vides doivent être mis en location pendant au moins 9 ans.
Monuments historiques
Les résidents fiscaux français des tranches d’imposition élevées (41 et 45 %) peuvent réduire leur impôt en investissant dans la rénovation d’un bien classé Monument Historique. Cette rénovation doit concerner l’immeuble dans sa globalité, c’est-à-dire des parties privatives et des parties communes. L’investisseur en Monuments Historiques (MH) pourra déduire l’intégralité du coût des travaux de son revenu imposable avec un étalement possible jusqu’à 3 ans.
Cet investissement de défiscalisation peut s’effectuer directement en achetant et rénovant un monument historique ou indirectement via un promoteur immobilier spécialisé. On notera que la réduction d’impôt en loi Monuments Historiques ne rentre plus dans le plafonnement des niches fiscales.
Vous retiendrez que les dispositifs de défiscalisation dans l’ancien s’adressent à tous les contribuables désireux de réduire leur impôt. Vous trouverez sans peine une loi de défiscalisation dans l’ancien vous permettant de transformer votre impôt sur le revenu en patrimoine immobilier !
À retenir
- La défiscalisation dans l’ancien incite à rénover, pour louer ou à rénover pour sauvegarder le patrimoine ;
- Les dispositifs Loc’avantages et Denormandie s’envisagent dès 2000 euros d’impôt sur le revenu ;
- Les lois Malraux et Monuments Historiques s’adressent aux contribuables les plus fortement imposés.
