Contrairement au propriétaire, un locataire peut mettre fin à son contrat de location à tout moment, à condition toutefois de respecter certaines règles fixées par la loi. Délais de préavis, contenu et forme du congé, découvrez, avec Toutvabiens, tout ce que vous devez savoir concernant la résiliation du bail locatif par votre locataire.
Résiliation du bail locatif : quels sont les délais de préavis ?
Si vous louez un logement vide, le délai de préavis à respecter par votre locataire dépend de la localisation de votre appartement. S’il se trouve dans une zone tendue, il doit vous informer 1 mois avant la date de son départ. Dans les autres cas, son délai de préavis est, en principe, de 3 mois. Dans certaines circonstances, les locataires bénéficient toutefois d’une durée réduite à un mois (départ à la retraite, démission, mutation, perte d’emploi, perception du RSA, etc.).
En revanche, si vous louez un appartement ou une maison meublé(e), le délai de préavis de votre locataire est toujours de 1 mois, peu importe la localisation de votre logement.
Bail locatif : comment donner son congé ?
Pour la résiliation du bail de son appartement ou de sa maison, votre locataire peut utiliser l’un des moyens suivants :
- Lettre recommandée avec accusé de réception ;
- Acte d’huissier : cela implique des frais supplémentaires ;
- Courrier remis en mains propres contre émargement ou récépissé du propriétaire : ce document lui permettra de justifier de sa résiliation en cas de litige.
Le délai de préavis commence à la réception du congé de votre locataire. Par conséquent, si vous êtes dans l’incapacité de réceptionner le courrier, la résiliation du bail n’est pas valable.
Enfin, en principe, cette résiliation est définitive. Votre locataire ne peut, en effet, changer d’avis qu’avec votre accord.
Que doit contenir la lettre de congé lors de la résiliation du bail ?
Pour être valable, le courrier de résiliation doit impérativement contenir les informations suivantes :
- L’identité du locataire et du propriétaire ;
- L’adresse du logement concerné ;
- La date à laquelle le locataire souhaite mettre fin au bail : en principe celle-ci correspond à la fin du délai de préavis, sauf accord contraire avec le propriétaire ;
- Le motif du préavis avec une pièce justificative si le locataire profite d’un délai réduit à 1 mois : à défaut, le délai de 3 mois s’applique ;
- La signature du locataire.
Résiliation du contrat de bail par le locataire : et après ?
Votre locataire doit continuer à payer son loyer et ses charges jusqu’au jour de son départ. Cette période couvre en principe la totalité du délai de préavis. Il peut toutefois décider de quitter son logement avant son expiration. Deux cas de figure se présentent alors :
- Vous avez trouvé un nouveau occupant et ce dernier entre dans les lieux à sa place : le locataire cesse de payer le loyer et les charges ;
- Le logement demeure inoccupé : votre locataire doit s’acquitter de son loyer et des charges jusqu’au dernier jour de son préavis.
Enfin, il est strictement interdit par la loi de déduire du dépôt de garantie le loyer et les charges à payer pendant la période de préavis.
À retenir
- Pour un logement meublé, le délai de préavis est toujours de 1 mois. Pour un appartement ou une maison vide, il peut être réduit à 1 mois en zone tenue ou dans certaines circonstances affectant le locataire.
- Le locataire doit informer le propriétaire de la résiliation du bail locatif par écrit.
- Si le délai de préavis est réduit à un mois, le courrier du locataire doit mentionner le motif et être accompagné d’un justificatif.
- Sauf exception, le locataire doit payer son loyer et ses charges pendant toute la durée du préavis.
