L’acceptation d’une offre d’achat est une étape essentielle précédant la signature du compromis de vente. Elle engage, en effet, le vendeur et l’acheteur à poursuivre le processus d’une transaction immobilière. Vous ne savez pas comment vous y prendre ? Suivez les conseils Toutvabiens.
Offre d’achat immobilière : de quoi s’agit-il ?
Une fois votre bien immobilier mis sur le marché et des visites réalisées, vous allez sans doute recevoir des offres d’achat.
Il s’agit d’un acte juridique dans lequel un acheteur affirme sa volonté d’acquérir votre maison ou votre appartement à certaines conditions. L’offre d’achat contient :
- Le prix proposé par l’acquéreur ;
- Les modalités de la vente (délai de la transaction et le mode de financement notamment) ;
- Le délai de validité de l’offre d’achat ;
- Les éventuelles conditions suspensives : l’offre d’achat est le plus souvent valable sous réserve de l’obtention d’un prêt bancaire. L’acheteur va donc préciser le montant en euros à emprunter et le taux maximal envisagé ;
- La forme souhaitée pour l’acceptation de l’offre d’achat : en général, un courrier recommandé avec accusé de réception est demandé.
Acceptation de l’offre d’achat de l’acheteur : quelles sont les réponses possibles ?
Lorsque vous recevez une offre d’achat, vous avez plusieurs possibilités :
- Vous pouvez la refuser si le prix proposé ou les conditions de la vente formulées par l’acheteur ne vous conviennent pas : dans ce cas, un simple email à votre agent immobilier / conseiller immobilier indépendant ou à l’acquéreur potentiel suffit ;
- Vous pouvez accepter l’offre d’achat : dans ce cas de figure un écrit est obligatoire. Dans tous les cas, il est vivement conseillé de transmettre votre accord par courrier recommandé avec accusé de réception.
- Vous pouvez formuler une contre-proposition : les échanges concernant la nouvelle offre de prix peuvent avoir lieu par email. Pensez à conserver les traces de vos discussions afin d’éviter tous litiges ou malentendus.
Bon à savoir
Une offre d’achat au prix
Si l’offre d’achat correspond au prix de vente affiché, vous ne pouvez pas, en principe, refuser la proposition de l’acquéreur. Cependant, en réalité, la situation est plus complexe. En effet, un vendeur peut s’il le souhaite refuser une offre au prix si les conditions de la vente ne lui conviennent pas (vente longue, plan de financement avec obtention de crédit immobilier, clause suspensive conditionnant l’achat par la vente d’un bien immobilier…).
Que doit contenir l’acceptation d’une offre d’achat ?
L’acceptation de l’offre d’achat doit être rédigée par écrit dans le délai fixé par l’acquéreur. Ce courrier doit, tout d’abord, contenir une description précise du bien ainsi que l’identité des parties. Il doit ensuite donner une réponse à la proposition formulée par l’acheteur concernant :
- Le prix ;
- Les modalités de la vente immobilière.
Voici un modèle de lettre d’acceptation d’offre d’achat :
Nom et prénom du vendeur
Adresse
Nom et prénom de l’acheteur
Adresse
Lieu et date
Objet : Acceptation de l’offre d’achat
Madame/Monsieur,
C’est avec plaisir que j’accepte l’offre d’acquisition de Monsieur/Madame (nom, prénom) remise le (date et heure) concernant le bien situé au (adresse du bien), se composant de (descriptif du bien concerné) aux conditions mentionnées ci-dessous.
Prix d’achat : (montant), payable au comptant au jour de la signature de l’acte authentique de vente devant le notaire.
Modalités de la vente : (reprendre les conditions mentionnées dans l’offre d’achat).
Cette acceptation de l’offre d’achat transmise pendant la durée de validité de cette dernière nous engage. Toutefois, la conclusion définitive de la vente aura lieu une fois l’ensemble des formalités légales accomplies (signature d’un contrat de vente devant notaire notamment) et sous réserve des conditions suspensives suivantes : (préciser les conditions suspensives indiquées dans l’offre d’achat).
Je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Quelles sont les conséquences de l’acceptation de l’offre d’achat ?
Une fois acceptée, l’offre d’achat engage légalement les parties à poursuivre la transaction. En principe, l’acheteur comme l’acquéreur n’est plus autorisé à se rétracter. Il est notamment interdit d’accepter une offre d’achat plus élevée formulée par un tiers. De son côté, l’acquéreur ne peut plus renoncer à son achat immobilier. À défaut, leur responsabilité pourra être engagée devant les tribunaux judiciaires par la partie lésée.
C’est pourquoi il est indispensable d’étudier avec précision les conditions de l’offre d’achat formulées par l’acquéreur avant de l’accepter. Il est essentiel de prendre connaissance du profil de l’acheteur et de sa capacité d’emprunt. Il peut être utile de consulter une agence immobilière, un conseiller immobilier indépendant, un notaire ou un avocat afin d’obtenir un avis objectif sur le contenu de cette proposition.
À retenir
- Une fois l’offre d’achat transmise par l’acheteur, vous pouvez la refuser, l’accepter ou formuler une contre-proposition.
- L’acceptation de l’offre d’achat est réalisée par écrit et doit contenir toutes les informations indiquées dans la proposition de l’acheteur.
- L’acceptation de l’offre d’achat engage les parties à poursuivre la transaction.
