Lors d’une transaction immobilière, le rôle du notaire est fondamental. Cet officier public se charge, en effet, de rédiger et d’organiser la signature de l’acte authentique de vente. Mais comment bien choisir son notaire ? Réponse avec Toutvabiens.
Quel est le rôle du notaire ?
En immobilier, le notaire peut, tout d’abord, intervenir au moment de la signature de la promesse ou du compromis de vente. À ce stade, son intervention est facultative. Ce document peut, en effet, être établi et signé sous seing privé entre l’acheteur et le vendeur. Il est toutefois vivement conseillé de faire appel à un notaire. Ce dernier pourra, en effet, vous conseiller sur le contenu de votre avant-contrat et prendre en charge la rédaction des différentes dispositions.
En revanche, pour un contrat de vente définitif, le vendeur et l’acheteur ont l’obligation d’avoir recours à un notaire. En effet, pour être valable juridiquement, toutes les transactions immobilières doivent impérativement être formalisées par un acte authentique. Le notaire se charge :
- D’effectuer toutes les vérifications préalables (servitudes par exemple) ;
- De rassembler tous les documents nécessaires comme le dossier des diagnostics techniques ;
- De rédiger l’acte de vente afin d’assurer le transfert de propriété ;
- D’organiser la signature de l’acheteur et du vendeur ;
- De procéder aux publicités foncières ;
- De régler les droits de mutation et autres taxes :
- De transmettre le titre de propriété à l’acheteur.
Qui a le choix du notaire lors d’une vente immobilière ?
La règle est simple : l’acheteur est libre de faire appel au notaire de son choix. Vous ne pouvez donc pas lui imposer un notaire particulier.
En revanche, le vendeur peut parfaitement décider de faire appel à son propre notaire. Celui-ci interviendra donc en concertation avec l’officier public sélectionné par l’acquéreur. Cette solution apporte une sécurité supplémentaire. En effet, les deux notaires vont se partager les tâches et surtout procéder ensemble aux vérifications. En règle générale, la signature de l’acte de vente immobilière se déroule toutefois chez le notaire de l’acheteur. L’intervention de deux notaires dans la vente n’augmente pas le montant des honoraires. Les deux officiers partagent, en effet, les frais payés par l’acquéreur.
Quels sont les critères pour bien choisir son notaire ?
Plusieurs critères doivent être pris en compte pour sélectionner le professionnel le plus adapté à vos attentes :
- La proximité : en théorie, le choix du notaire ne se limite pas à votre zone géographique. Vous pouvez faire appel à un officier public situé partout en France. Ce dernier a compétence sur l’ensemble du territoire pour tous les actes notariés (promesse de vente, acte authentique, etc). Si votre notaire est éloigné de votre domicile, vous pourrez utiliser la procuration ou la signature à distance. En pratique, il est préférable d’opter pour une étude à proximité afin d’éviter les frais supplémentaires ;
- L’expertise : immobilier, famille, succession, patrimoine, les notaires travaillent dans de nombreux domaines. Toutefois, certaines études ont développé une expertise accrue pour certaines démarches. Pour la vente de votre logement, mieux vaut donc faire appel à un notaire aguerri aux transactions immobilières ;
- Sa réputation : renseignez-vous notamment sur les clercs de l’étude. Vérifiez si les actes sont traités dans les temps et si l’étude est suffisamment réactive. La capacité d’écoute, la patience, la disponibilité et la capacité à vulgariser les textes juridiques sont également des critères à prendre en considération ;
- La confiance : c’est un point essentiel. Dès le premier contact, vous devez impérativement vous sentir à l’aise avec votre interlocuteur.
Comment trouver un notaire ?
Avec près de 6 500 études notariales réparties sur l’ensemble du territoire national, l’acheteur et le vendeur ont l’embarras du choix.
Pour obtenir une liste complète des notaires disponibles dans son département, il convient de consulter l’annuaire mis à disposition par la Chambre des Notaires.
Autre solution : le bouche-à-oreille. Vos amis ou les membres de votre famille ont, sans doute, déjà fait appel à un notaire. N’hésitez pas à profiter de leur expérience pour trouver le professionnel le mieux adapté à votre projet et vos besoins.
Enfin, la quasi-totalité des études notariales est, aujourd’hui, référencée sur le web. Faites quelques recherches en ligne afin de choisir votre notaire.
À retenir
- L’intervention du notaire est indispensable pour finaliser une transaction immobilière et signer l’acte authentique pour la vente.
- L’acheteur est libre de choisir son notaire.
- Le vendeur peut, de son côté, faire appel à son propre officier public.
- Pour le choix de son notaire, il est nécessaire de tenir compte de sa proximité, de son expertise, de sa réputation et de la confiance qu’il vous inspire.
- Pour trouver un notaire, contactez la chambre des notaires ou référez-vous aux avis de vos proches.
