Le diagnostic termites

Le diagnostic termites

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Insecte xylophage, qui se nourrit de la cellulose du bois, le termite raffole du bois sec. Un vrai danger pour les charpentes, menuiseries et meubles. Les galeries creusées par ce nuisible fragilisent les structures en bois du logement, qui s’abîment plus rapidement. Instauré pour protéger les acquéreurs, le diagnostic termites informe ces derniers de la présence ou non de termites dans, et à proximité, du bien immobilier. Toutvabiens vous dit tout de ce contrôle indispensable !

Un diagnostic termites obligatoire en zone contaminée

Face aux menaces d’effondrement de certains bâtiments suite à l’infestation de termites, l’administration s’en mêle. Les pouvoirs publics ont réagi au risque pesant sur la sécurité des personnes et sur la pérennité du parc immobilier. Instauré le 8 juin 1999 par la loi 99-471 du Code de la construction et de l’habitation, relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages, le diagnostic termites est obligatoire pour toute vente dans les communes contaminées.

Les zones contaminées par ces nuisibles sont définies par un arrêté préfectoral consultable en mairie ou en préfecture. Dans leur périmètre, les maires peuvent obliger les propriétaires ou syndics de copropriété à faire réaliser un diagnostic termites. Pour les communes concernées, la présentation d’un état relatif à la présence de termites est obligatoire à la vente d’un bien immobilier.

Le diagnostic termites ne doit pas être confondu avec l’état parasitaire qui lui n’est pas obligatoire dans les zones identifiées par arrêté préfectoral.

Qui réalise le diagnostic termites ?

Le diagnostic termites doit être réalisé par un professionnel titulaire de la certification COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Cette certification atteste des compétences du diagnostiqueur immobilier pour établir ce document. Le propriétaire d’un bien immobilier à la vente conserve, par ailleurs, le choix du professionnel devant réaliser l’état relatif à la présence de termites, et l’ensemble des autres éléments du Dossier des Diagnostics Techniques (DDT).

Comment se déroule le diagnostic termites ?

Sur place, le diagnostiqueur certifié, choisi par le propriétaire, inspecte toutes les parties du logement. Il vérifie également les points alentours susceptibles d’accueillir des termites. Il peut constater visuellement la présence des termites, repérer leurs galeries ou la présence de poussière de bois résultant de leur activité. En cas de doute, le diagnostiqueur procède à des sondages, à l’aide de poinçons, pour approfondir son investigation. Les contrôles s’effectuent sans démontages ni destructions. Les parties inaccessibles et, par conséquent, non contrôlées, sont mentionnées comme telles dans le rapport rendu à l’issue du diagnostic.

bon à savoir

Bon à savoir

Durée de validité et coût

L’état relatif à la présence de termites a une durée de validité de 6 mois à compter de sa date de réalisation. Son coût s’établit généralement entre 100 et 150 €. Les diagnostiqueurs proposent néanmoins des packs de plusieurs diagnostics incluant l’état relatif à la présence de termites à des prix plus avantageux.

Que faire en cas de présence de termites ?

La mission du diagnostiqueur s’arrête au constat de la présence ou non de termites. Lorsque son diagnostic révèle la contamination du logement, le propriétaire est tenu d’en informer sa mairie. Il a, pour cela, un délai de trois mois. Cette déclaration mentionne l’identité du propriétaire et les caractéristiques du bien immobilier infecté. Des travaux d’éradication doivent alors être réalisés dans un délai fixé par la mairie.

Le propriétaire ou le syndic a le libre choix du prestataire pour réaliser ce traitement. Le professionnel intervenant doit être obligatoirement différent de celui ayant réalisé le diagnostic.

La présence de termites est un fléau à ne pas prendre à la légère. Le diagnostic termites s’impose en cas de vente, mais aussi en cas de doutes. Il en va de la pérennité du bien immobilier et de la sécurité de ses occupants !

à retenir

À retenir

  • Le diagnostic termites est obligatoire pour toute vente en zone contaminée ;
  • Il a une validité de 6 mois ;
  • Hors pack diagnostics, cette vérification coûte entre 100 et 150 €.

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