Métal lourd et hautement toxique, le plomb est interdit dans les peintures et revêtements intérieurs depuis 1949. Pour informer les acheteurs et les locataires de ce risque, le Code de la santé publique a introduit un contrôle préalable. Il a pour but de détecter la présence de plomb dans les locaux à usage d’habitation. Contenu, conséquences et durée de validité, découvrez les détails à propos du diagnostic plomb.
Qu’est-ce que le diagnostic plomb ?
Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) consiste à mesurer la concentration en plomb dans la peinture et les revêtements intérieurs et extérieurs d’un logement construit avant 1949. Ce diagnostic est, à la fois, obligatoire lors de la vente et pour la location d’un bien immobilier.
Le CREP concerne :
- Les parties privatives habitables du logement ;
- Les dépendances à usage régulier, garage et buanderie notamment.
Le diagnostic plomb doit être intégré au dossier des diagnostics techniques. Il est annexé à la promesse ou au compromis de vente. Celui-ci sera également joint à l’acte authentique, signé par le vendeur et l’acquéreur devant le notaire.
Comment se déroule le diagnostic plomb ?
Pour réaliser un diagnostic immobilier plomb, le propriétaire d’un logement doit obligatoirement faire appel à un professionnel certifié Cofrac. Le prix d’une telle intervention est compris entre 100 et 250 euros selon la superficie de l’appartement ou de la maison.
Le diagnostiqueur immobilier examine l’ensemble des revêtements du bien susceptibles de contenir du plomb. Il s’agit principalement des murs, des plinthes, des plafonds, des menuiseries, des volets, du portail ou encore de la grille de la maison. En revanche, les canalisations ne sont pas comprises dans le diagnostic.
Une fois ce contrôle effectué, l’expert établit un constat indiquant la présence, ou non, de plomb dans le logement. Si le métal est détecté, il doit obligatoirement préciser le niveau de dangerosité pour les occupants du bien et l’état de dégradation de la surface concernée.
Diagnostic plomb : combien de temps est-il valable ?
Si aucun risque n’est détecté ou si la concentration de plomb reste inférieure à 1 mg/cm², la durée de validité du diagnostic plomb est illimitée. Lors de la vente ou de la location du bien, il ne sera donc pas nécessaire de refaire un nouveau diagnostic.
En revanche, si la concentration est supérieure au seuil réglementaire de 1 mg/cm², le constat de risque d’exposition au plomb est seulement valable un an. Pendant ce délai, afin de supprimer le plomb, les travaux indiqués dans le diagnostic doivent être réalisés.
Enfin, si les revêtements contenant du plomb présentent une dégradation avancée, le diagnostiqueur a l’obligation d’en informer la préfecture.
Absence de diagnostic plomb : quelles sont les conséquences ?
Attention, il est interdit de vendre ou de louer un bien construit avant 1949 sans diagnostic plomb. La responsabilité du propriétaire peut être engagée par l’acquéreur ou le locataire. Il en va de même en cas de transmission d’une information erronée.
Les conséquences peuvent être importantes. En effet, le tribunal judiciaire peut ordonner l’annulation de la vente ou de la location ainsi que le versement de dommages et intérêts à l’acheteur ou au locataire. Par ailleurs, en cas de dissimulation volontaire de la présence de plomb, la DGCCRF peut condamner le propriétaire à une amende de 300 000 € et une peine de 2 ans d’emprisonnement.
Dans tous les cas, le propriétaire du bien peut engager la responsabilité du diagnostiqueur.
Ce diagnostic immobilier offre une information essentielle aux acquéreurs et aux locataires. Il permet de mieux évaluer l’état d’un bien immobilier mais également de se protéger contre des conséquences néfastes pour la santé.
À retenir
- Le diagnostic plomb, lors d’une vente ou d’une location, est obligatoire pour tous les logements construits avant 1949 ;
- Le CREP doit être réalisé par un professionnel certifié ;
- En l’absence de risques, la durée de validité du diagnostic est illimitée ;
- Si la concentration de plomb est supérieure à 1 mg/cm², le CREP est valable un an, délai accordé au propriétaire pour effectuer des travaux ;
- Un diagnostic plomb absent ou erroné engage la responsabilité du propriétaire.
