Les biens immobiliers peuvent aussi se vendre aux plus offrants. Inutile d’être un expert pour utiliser ce mode de transaction. Les particuliers, acheteurs comme acquéreurs, peuvent eux aussi en profiter à condition de respecter quelques règles fixées par la loi. Découvrez avec Toutvabiens les clés pour bien comprendre la vente aux enchères immobilières.
La vente d’un bien immobilier aux enchères judiciaires
Vous rencontrez de graves difficultés financières ? La succession d’un de vos proches se passe mal ? Le Tribunal judiciaire est autorisé, dans certaines circonstances, à contraindre les propriétaires à vendre leur bien immobilier. On parle alors d’enchères judiciaires ou publiques.
Les détails de la vente sont publiés dans les journaux d’annonces légales au moins 40 jours avant l’audience d’adjudication. Les acheteurs doivent être obligatoirement représentés par un avocat au Palais de justice. Ils déposent, par ailleurs, un chèque de caution représentant entre 10 et 20 % du prix de vente.
L’acheteur ayant formulé l’enchère la plus haute devient propriétaire du bien après l’expiration d’un délai de 10 jours, si aucune offre supérieure de 10 % n’a été formulée. Par la suite, il dispose d’un délai de deux mois pour verser la totalité du prix du bien.
Bon à savoir
Les risques liés aux enchères immobilières
Contrairement à la vente classique, l’acheteur ne bénéficie d’aucun délai de rétractation ou clause suspensive. Par ailleurs, en plus du prix de vente, il devra s’acquitter des frais liés à l’enchère. Ces derniers peuvent représenter jusqu’à 12 % du prix d’achat.
Vendre un bien immobilier aux enchères notariales
La vente à la bougie est une solution originale pour vendre son appartement ou sa maison. Contrairement aux enchères judiciaires, cette vente est souhaitée par le propriétaire du bien.
Pour procéder à la vente d’un bien aux enchères notariales, il suffit de contacter un notaire et de remplir le cahier des charges du logement (section du cadastre, superficie, type de bien, premier étage ou étage élevé). Ouverte à tous, la procédure impose le versement par l’acheteur d’une caution de 10 % du montant de l’enchère. Les 90 % devront être versés sur un compte bancaire sous 45 jours. Comme pour l’enchère judiciaire, une surenchère de 10 % est possible dans un délai de 10 jours. À défaut, l’acheteur devient propriétaire du bien immobilier et doit s’acquitter de l’intégralité du prix.
Vendre un bien immobilier aux enchères domaniales
Il s’agit tout simplement des enchères immobilières organisées par l’État pour liquider son domaine public. Ce type d’enchères ne concerne donc pas les particuliers vendeurs. Tous les acquéreurs peuvent en revanche devenir propriétaires d’une ancienne caserne, d’un appartement type de fonction ou encore d’un centre de loisirs. Pour cela, il est nécessaire de se rendre sur le site des cessions immobilières de l’État afin de connaître la liste des biens à vendre. Une liste de documents à présenter le jour de la vente est indiquée.
Le jour de la vente, le montant de l’enchère, mais également d’autres critères (garanties ou mode de financement par exemple) sont pris en compte pour attribuer le bien. Aucuns frais d’acquisition n’est facturé. Seul le versement d’une caution de 5 % de la mise à prix est demandé pour toute enchère domaniale à partir de 7 500 euros. Les frais de notaire sont gratuits pour les biens achetés dans ce type de vente aux enchères.
Vendre son logement aux enchères sur internet
Encore peu développée en France, la vente aux enchères d’un bien immobilier sur internet est parfaitement envisageable. Si elle peut être mise en place par un particulier, ce mode de transaction est encore souvent organisé par les agents immobiliers. Il permet de vendre des appartements, des caves ou encore des maisons d’habitation.
Aucune condition préalable n’est en effet requise pour vendre ou acheter son bien sur internet. L’enchère est gratuite et ne nécessite aucun intermédiaire. Le bien est proposé pendant 24 heures et le plus offrant signe un compromis de vente comme lors d’une vente classique. Il bénéficie alors de toutes les protections juridiques accordées aux acheteurs immobiliers (droit de rétractation sous 10 jours et clause suspensives notamment).
Si vous êtes pressé, vendre son bien immobilier aux enchères peut être une option intéressante. Pour obtenir un prix de vente intéressant, il demeure important d’organiser en amont des visites et de fournir le plus d’informations possible aux acquéreurs potentiels. Tout cet aspect est en principe pris en charge par le notaire ou l’agent immobilier en charge de la vente de votre bien.
À retenir
- Traditionnellement, il existe 3 types d’enchères de biens immobiliers : judiciaires, notariales et domaniales.
- La vente aux enchères sur internet d’un logement est parfaitement possible à condition de suivre les étapes de la transaction immobilières classiques.
- Les enchères immobilières notariales et domaniales sont ouvertes à tous.
- Pour les ventes judiciaires, il est nécessaire de mandater un avocat pour réaliser une enchère devant le Tribunal.
