La remise des clés est un acte essentiel symbolisant le transfert de propriété d’un bien immobilier. En principe, cette formalité est concomitante à la signature de l’acte de vente. Des aménagements sont toutefois possibles. Toutvabiens vous explique tout.
Comment se passe la remise des clés le jour de la vente ?
En pratique, le notaire convoque l’acheteur et le vendeur à une date précise pour relecture et signature de l’acte de vente immobilier. En principe, cette étape est précédée d’une dernière visite du bien permettant de faire un état des lieux de celui-ci. L’acheteur s’assure ainsi de :
- L’absence de modifications ou de dégradations dans le logement ;
- La présence des équipements et du mobilier vendus avec le bien et listés dans le compromis de vente ;
- L’absence d’occupant dans le logement.
La signature de l’acte authentique formalise le transfert de propriété au profit de l’acquéreur. Elle implique également le paiement du prix de vente, des frais de notaire et de la commission d’agence. En parallèle, le vendeur remet les clés du logement au nouveau propriétaire.
Pourquoi l’acheteur souhaite-t-il une remise anticipée des clés ?
L’acheteur peut parfois demander à récupérer les clés avant la signature de l’acte définitif de vente. Plusieurs raisons expliquent une telle demande :
- Il souhaite réaliser des travaux et des aménagements ;
- Il a déjà vendu son bien et souhaite donc emménager rapidement dans son nouveau logement ;
- Vous avez déjà quitté votre appartement ou votre maison, votre logement est donc libre.
Vous pouvez parfaitement refuser cette demande. Dans le cas contraire, la remise anticipée des clés doit être indiquée dans l’acte de vente.
Remise anticipée des clés : quels sont les risques ?
Il est rarement recommandé d’accepter une telle demande. En effet, cela peut poser des difficultés notamment si la vente ne se réalise pas. En cas de mauvaise foi de la part de l’acheteur, vous seriez contraint d’entamer une procédure d’expulsion, souvent longue et coûteuse.
Si vous décidez d’accorder cette possibilité à l’acquéreur de votre bien, n’oubliez pas de signer une convention d’occupation précaire. Cet accord permet de fixer les conditions de résidence de votre acheteur. Il fixe la durée d’occupation et la contrepartie financière éventuelle.
La remise des clés après la signature de l’acte authentique de vente : comment procéder ?
Exceptionnellement, vous pouvez demander à l’acheteur de différer la remise des clés après la signature de l’acte authentique. Celle-ci peut être repoussée de quelques jours à plusieurs mois. Dans ce cas de figure, une date précise devra être convenue entre les parties et mentionnée dans le contrat de vente.
Vous pouvez demander une remise différée pour plusieurs raisons et notamment :
- Parce que votre nouveau logement n’est pas encore disponible ;
- Afin de déménager pendant une période de vacances scolaires ;
- Parce que votre mutation professionnelle est finalement différée de quelques jours.
Dans la plupart des cas, les acheteurs sont peu enclins à accepter une telle demande.
D’un point de vue juridique, la remise des clés anticipée ou différée n’impacte pas le transfert de propriété du bien. En pratique, elle peut toutefois poser quelques difficultés. Il est donc préférable de bien encadrer les termes de son application. N’hésitez pas à vous adresser à un avocat ou à votre notaire pour définir les modalités de cette remise des clés et de ses conséquences.
À retenir
- La remise des clés est, en principe, réalisée au moment de la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire.
- Il est possible d’avancer la remise des clés.
- Le vendeur et l’acheteur peuvent également convenir d’une date ultérieure à la signature du contrat de vente.
- La remise des clés anticipée ou différée nécessite une certaine prudence.
- L’encadrement des modalités d’occupation du bien est indispensable.
