Expatriation, éloignement, travail : il est parfois difficile de se déplacer pour la vente d’un logement. Heureusement, des solutions existent pour vendre son bien immobilier à distance. Découvrez, avec Toutvabiens, comment vous y prendre.
Vendre un bien à distance : c’est possible !
Rien n’interdit à un propriétaire de vendre son bien immobilier sans se déplacer. Si certaines étapes peuvent apparaître délicates en étant éloigné, des solutions existent pour les franchir une à une. Il est par exemple possible de faire appel à un membre de sa famille, à un ami ou à un professionnel. Dans tous les cas, il est vivement conseillé de confier les clés de sa maison ou de son appartement à un tiers de confiance.
Le jour de la signature, seule la présence du notaire est requise. L’acheteur et le vendeur peuvent parfaitement être absents. Pour cela, il faut avoir effectué, au préalable, les formalités nécessaires pour être officiellement représenté.
Vendre un bien immobilier à distance en faisant appel à un professionnel
Pas facile de connaître le marché, d’estimer son bien immobilier, ou encore d’organiser des visites lorsque l’on habite à plusieurs centaines de kilomètres. Pour vendre son bien à distance, mieux vaut donc faire appel à une agence immobilière ou un réseau de mandataires immobiliers. Cet intermédiaire vous aidera à fixer le prix de vente de votre logement et se chargera de sa mise en vente Il partira également à la recherche d’un acquéreur potentiel à votre place et organisera les visites physiques et/ou visites virtuelles.
Enfin, n’oubliez pas de signer un mandat de vente avec le professionnel choisi. Il s’agit d’un préalable obligatoire, prévu par la loi Hoguet de 1970. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, votre agent peut aussi vous proposer une signature électronique du mandat simple ou exclusif.
Bon à savoir
Même à distance, les diagnostics immobiliers sont obligatoires !
En fonction de votre logement, plusieurs diagnostics sont nécessaires :
● Performance énergétique (DPE) ;
● Constat de risque d’exposition au plomb (Crep) ;
● État de l’installation électrique intérieure si elle a plus de 15 ans.
Là encore, l’agent immobilier ou le conseiller immobilier indépendant peut vous simplifier la vie. Il peut, en effet, se charger de contacter les professionnels et d’organiser les visites techniques de votre appartement ou de votre maison.
Vendre un bien immobilier à distance avec une procuration
Pour toutes les étapes de la vente nécessitant une signature, la loi autorise le vendeur à donner procuration à un tiers. En pratique, il s’agit de mandater officiellement une personne de confiance pour signer, en votre nom, le compromis de vente ou l’acte authentique. Il peut s’agir d’un membre de votre famille, d’un professionnel de l’immobilier ou encore d’un ami. Cette personne doit, bien sûr, disposer de la pleine capacité juridique.
Vous pouvez désigner votre mandataire en effectuant une procuration par acte sous seing privé dans la plupart des cas. En revanche, pour la vente d’un immeuble à construire, elle doit obligatoirement être réalisée sous forme authentique.
Vendre un bien à distance grâce à la signature électronique
La signature électronique est encadrée par le règlement eIDAS. Les détails concernant son utilisation sont précisés dans les articles 1366 et 1367 du Code civil. Elle permet de signer à distance les compromis de vente et les procurations authentiques.
La signature électronique prouve l’intégrité du document concerné. Elle garantit également l’identité du vendeur et de l’acheteur. Les documents signés de cette façon ont, bien sûr, la même valeur que ceux conclus avec une signature manuscrite.
Vous résidez à Paris et vendez votre maison à Nice ? Votre notaire peut vous proposer une signature à distance. En pratique, vous assistez à l’opération depuis l’étude d’un notaire parisien ou par visioconférence. Inutile donc de traverser la France pour réaliser votre projet immobilier.
À retenir
- Vendre son logement à distance est autorisé par la loi ;
- Pour cela, il est conseillé de faire appel à un agent immobilier ;
- La procuration permet de confier la signature du compromis de vente et de l’acte authentique à un tiers ;
- La signature électronique a la même valeur que la signature manuscrite.
