Minéral à texture fibreuse, l’amiante a été auparavant largement utilisée dans le bâtiment. Ce matériau est connu pour sa résistance à la chaleur. Toutefois, il est dangereux pour la santé. Les pouvoirs publics ont ainsi proscrit son emploi.
Un diagnostic immobilier technique spécifique a été instauré à la fin des années 90. Son but est d’informer l’acquéreur d’un bien immobilier de la présence ou non d’amiante. Il doit être effectué moins de 6 mois avant la promesse de vente ou le compromis de vente.
Toutvabiens vous guide dans la compréhension du diagnostic amiante.
Diagnostic amiante : une question de santé publique
L’amiante dans l’histoire
L’amiante a fréquemment été utilisée dans la conception d’isolants thermiques (flocages et calorifugeages) ou de plaques support de tuiles (PST). Toutefois dès 1906, rapports et études établissent la dangerosité de ce matériau pour la santé humaine. L’inhalation de fibres d’amiante provoque une fibrose pulmonaire et augmente le risque de cancer. En France, les mesures de protection contre l’amiante s’étoffent progressivement jusqu’à son interdiction totale en 1997.
L’amiante et la loi française
Le diagnostic amiante s’impose à tout bâtiment à usage d’habitation, professionnel ou commercial, dépendances comprises, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À partir de cette date, toute utilisation de l’amiante est strictement interdite en France.
L’article R1334-29-5 du Code de santé publique instaure un dossier technique amiante. Ce dernier vise à repérer et apprécier l’état de l’amiante dans un bâtiment objet de travaux ou proposé à la vente.
Une exigence dès l'avant-contrat de vente
Intégré au dossier de diagnostic technique (DDT), le diagnostic amiante est exigé à la promesse de vente, compromis précédant tout acte de vente définitif. Il est réalisé par un professionnel agréé. Ce diagnostiqueur est le seul habilité à pouvoir rendre un rapport certifié de repérage de la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans l’appartement ou la maison inspectée.
Bon à savoir
Quid de la location ?
Le diagnostic amiante n’est pas annexé systématiquement au contrat de bail. Néanmoins, depuis le 1er avril 2013, le propriétaire d’un logement proposé à la location est tenu de présenter le diagnostic amiante si le locataire en fait la demande.
Modalités et validité de l’état d’amiante
Quels matériaux sont concernés par le diagnostic amiante ?
Pour réaliser le diagnostic amiante, l’expert se rend sur place et recherche la présence d’amiante dans les deux listes de matériaux et produits répertoriés :
- Liste A : les flocages, calorifugeages et faux plafonds ;
- Liste B : les parois intérieures, conduits, canalisations, équipements intérieurs, gaines, poutres, coffres, planchers, plafonds, charpentes et autres éléments extérieurs.
Présence d’amiante : quelles solutions ?
Lorsqu’il détecte la présence d’amiante, l’expert peut préconiser :
- Une évaluation périodique (EP) de l’état de conservation des matériaux et produits amiantés repérés ;
- Des prélèvements pour déterminer la teneur en fibres d’amiante dans l’air ;
- Des actions correctives et éventuellement des restrictions d’accès pouvant inclure des travaux de confinement ou de retrait des matériaux et produits amiantés.
Bon à savoir
Le cas de la copropriété
Dans le cas d’un appartement en copropriété, le diagnostic amiante ne concerne que les parties privatives. Les informations relatives aux parties communes sont fournies par le syndic de copropriété.
Date du diagnostic
Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée s’il a été réalisé après le 1er avril 2013 et s’il ne détecte pas la présence d’amiante. Avant cette date, il doit impérativement être renouvelé avant la vente de l’appartement ou de la maison concernée. Dans tous les cas, il est vivement conseillé de renouveler l’état d’amiante si des travaux ont été réalisés dans le bien immobilier. Ceux-ci peuvent en effet révéler une ou plusieurs parties amiantées non visibles jusque-là et donc non détectées lors du dernier diagnostic amiante.
Coût du diagnostic
Le coût du diagnostic amiante est directement lié à la surface du logement à contrôler. Il est généralement compris entre 70 et 150 €. Vous noterez qu’en faisant établir l’ensemble des diagnostics immobiliers de votre DDT par un seul et même professionnel, vous bénéficierez d’un forfait pack avantageux. Dans le cadre d’une vente soumise à l’impôt sur la plus-value immobilière, le coût du dossier de diagnostic technique peut être intégré aux charges déductibles !
À retenir
- L’amiante est un produit potentiellement dangereux dont l’emploi est interdit depuis 1997 ;
- Dans le cas d’un appartement, le diagnostic amiante ne concerne que les parties privatives ;
- Le diagnostic amiante coûte en moyenne entre 70 et 150 €.
