Pour beaucoup d’acheteurs et de locataires, les nuisances sonores représentent un frein à l’acquisition ou la location d’un bien immobilier. Depuis le 1er juin 2020, le législateur a introduit un diagnostic bruit obligatoire dans certaines circonstances. Toutvabiens vous explique tout cela en détail.
Qu’est-ce que le diagnostic bruit ?
Le but du diagnostic bruit est d’identifier les nuisances sonores pouvant affecter une maison, un appartement ou un terrain, situé dans une zone d’exposition au bruit des aéroports.
Le diagnostic bruit ne doit pas être confondu avec le diagnostic acoustique. Ce dernier consiste à mesurer la pénétration et la circulation des sons dans votre logement. Le diagnostic acoustique est purement facultatif et prend en compte 5 grandes catégories de bruit :
- Les bruits d’équipements de votre logement et de l’immeuble : ascenseur par exemple ;
- Les bruits d’impact : comme les pas ou les claquements de portes ;
- La réverbération dans les parties communes ;
- Les bruits extérieurs : aéroport, voie ferrée, route ;
- Les bruits aériens intérieurs : télévision ou musique par exemple.
Quand doit-on réaliser un diagnostic bruit ?
Contrairement au Diagnostic Performance Énergétique (DPE), le diagnostic bruit n’est pas systématiquement obligatoire lors de la vente ou de la location d’une maison. Ce diagnostic ne concerne, en effet, que les logements situés dans une des zones bruit indiquées dans le plan d’exposition au bruit, ou PEB, établi par la commune (A, B, C ou D).
Si vous vendez ou louez un bien situé en dehors de ces périmètres, vous n’avez donc pas de diagnostic bruit à réaliser.
Lorsqu’il est nécessaire, le formulaire du diagnostic bruit doit être inséré dans le Dossier des Diagnostics Techniques (DDT) annexé au compromis de vente. En l’absence d’avant-contrat, il doit être présenté à l’acheteur avec le projet d’acte authentique. Ce document doit également être remis au locataire lors de la signature de son contrat de bail.
Bon à savoir
Comment accéder au plan d’exposition au bruit (PEB) de votre commune ?
Ce document est accessible en ligne sur le Géoportail. Il est également disponible à la mairie de votre logement.
Comment réaliser un diagnostic bruit ?
Là encore, contrairement aux autres diagnostics immobiliers, vous pouvez parfaitement réaliser votre diagnostic bruit par vous-même. L’intervention d’un professionnel n’est donc pas nécessaire. Il vous suffit simplement de télécharger et de remplir le formulaire relatif à l’état des nuisances sonores aériennes. Ce document est disponible sur le site www.service-public.fr. Il est notamment nécessaire d’indiquer :
- Adresse du bien ;
- Nom de l’aéroport à l’origine des nuisances ;
- Zone d’exposition concernée : les zones A et B sont celles qui connaissent les plus fortes nuisances. La zone C est considérée comme modérément affectée. La zone D se situe toujours dans un territoire exposé, mais l’impact du bruit y est réduit ;
- D’éventuels travaux d’insonorisation prescrits et s’ils ont été réalisés.
Enfin, si les diagnostics amiante ou État des Risques et Pollutions sont payants, le diagnostic bruit est, quant à lui, entièrement gratuit.
Quelles sont les sanctions en cas d’absence de diagnostic bruit ?
Si vous omettez de transmettre ce diagnostic technique à votre acheteur ou votre locataire, vous risquez d’engager votre responsabilité. C’est également le cas si votre formulaire contient volontairement des informations erronées.
Le locataire ou l’acheteur de votre logement peuvent ainsi saisir le tribunal judiciaire afin d’obtenir :
- Une diminution du prix de vente ou du loyer ;
- L’octroi de dommages et intérêts afin, par exemple, de réaliser des travaux d’insonorisation ;
- L’annulation de l’acte authentique, du compromis de vente ou du contrat de location.
Le diagnostic bruit est donc un élément essentiel du processus de vente ou de location de certains logements. Par ailleurs, il est fortement recommandé de présenter le formulaire complété aux potentiels locataires ou acquéreurs dès la visite du bien. Cela permettra notamment de l’informer sur l’état des nuisances sonores causées par le bruit de l’aéroport.
À retenir
- Le diagnostic bruit s’applique uniquement aux biens immobiliers subissant des nuisances sonores aériennes ;
- Il est obligatoire lors de la vente ou de la location des logements concernés ;
- Contrairement aux autres diagnostics immobiliers, il est réalisé par le propriétaire lui-même ;
- En cas d’absence ou de fausse information, la responsabilité du propriétaire peut être engagée.
